Un contrat Moderna caviardé

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Covid-19: Vaccins: l’OFSP publie les contrats mais cache l’essentiel

Berne a rendu publics les contrats entre la Confédération et les fabricants de vaccins. Hic: aucune information importante n’est lisible

Un exemple de ce qui reste à lire dans un contrat avec Moderna.

OFSP

En août 2021, Rémy Wyssmann, avocat et député UDC soleurois, avait demandé la publication des contrats d’acquisition entre l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les fabricants de vaccins contre le Covid-19, en vertu du principe de transparence. L’OFSP avait refusé, expliquant que cette divulgation affaiblirait les intérêts de la Suisse dans les négociations en cours et futures». L’avocat avait alors fait appel en janvier au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, qui était allé dans son sens. L’OFSP s’est donc exécuté et a publié mercredi les contrats conclus avec les entreprises pharmaceutiques.

Des pages noircies en grande partie

Mais à la lecture des documents en anglais, tous largement biffés de noir, impossible d’en savoir plus sur les prix des vaccins, sur le nombre précis de doses à livrer, dans quel délai ou encore les responsabilités. Même les informations sur la manière dont les professionnels de la santé doivent utiliser les vaccins sont cachées.

«C’est tout simplement ridicule», a réagi Rémy Wyssmann dans le Blick. «Les contribuables et les citoyens ont le droit de connaître les prix et les risques de responsabilité. Or, nous ne connaissons toujours pas ces deux éléments», critique-t-il. «Cela montre que la transparence reste un mot étranger à la Confédération».

Le combat n’est pas fini

L’association des entreprises pharmaceutiques, Interpharma était opposée à la divulgation de ces informations. Elle craignait que la Suisse soit en rupture de contrat avec les fabricants, ce qui aurait nui à la fiabilité du pays en tant que partenaire contractuel et menacé en outre l’approvisionnement en vaccins. Un argument que balaie Rémy Wyssmann. «Bien que le principe de transparence soit ancré dans la Constitution, l’OFSP se prosterne devant les groupes pharmaceutiques américains - qui ont d’ailleurs des obligations de publication nettement plus importantes dans leur propre pays».

L’avocat ne baisse pas les bras et compte déposer une demande pour que les parties de texte noircies par Berne soient lisibles. «Et je vais également demander la correspondance issue de la procédure d’audition avec les entreprises pharmaceutiques». 

(cht)