L’impartialité du Conseil constitutionnel mise en cause devant l’ONU
De : https://www.francesoir.fr/politique-france/l-impartialite-du-conseil-constitutionnel-mise-en-cause-devant-l-onu Lauriane Bernard, France-Soir Publié le 30 mars 2023 - 11:00 Image L'entrée du Conseil constitutionnel, juillet 2020. LUDOVIC MARIN / AFP Les associations Greenpeace, France nature environnement et La Sphinx dénoncent la composition du Conseil constitutionnel auprès du Comité d’Aahrus et accusent la France de leur empêcher l’accès à une justice impartiale. Comment deux anciens ministres peuvent-il s se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi alors qu’ils ont participé à so