Le ministère de la Santé prié d'expliquer ses dépenses de consultants
Cela est en cours par le biais d’un requisition judiciaire diligentée par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
Créée en 2014 , l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique est un service de police judiciaire de la Gendarmerie nationale française ayant pour vocation de s'intéresser à l'ensemble du contentieux découlant des atteintes portées à l'environnement et à la santé publique ( Wikipédia)
Autres informations extraites de :
Cet office dispose de soixante-quatre gendarmes et policiers, appuyés par quatre conseillers techniques issus des ministères des sports, de la santé, de l'environnement et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Dans la sous-rubrique de la division des investigations on trouve 2 groupes
- Le groupe environnement traite des questions liées à l'amiante, aux pollutions des milieux physiques, aux trafics illicites de déchets et de produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la protection de la faune et de la flore (trafic d'espèces protégées ou réglementées).
- Il peut par ailleurs participer ponctuellement, aux côtés des enquêteurs du commandement de la gendarmerie des voies navigables (CGVN) et de la cellule nationale nucléaire radiologique biologique et chimique (C2NRBC), à des contrôles de containers organisés au sein des zones portuaires.
Le groupe santé publique s'intéresse aux déviances médicales ou paramédicales (exercice illégal des professions de santé, infractions concernant les produits dérivés du corps humain, trafics de produits de santé).
Il enquête également dans le domaine de la sécurité sanitaire et/ou alimentaire (marchandises falsifiées, consommations humaine et animale, bioterrorisme) et participe activement à la lutte contre le dopage. Sur les affaires les plus importantes, les enquêteurs ont la capacité de se projeter sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'outre-mer.
L’article ci-après est copié de :
Covid : le recours de l’État aux consultants dans le viseur de la justice
C’est une info de Politico. Une réquisition judiciaire a été adressée par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé au ministère de la Santé au sujet des nombreux marchés de conseil passés par ce ministère ces derniers mois dans le cadre de la gestion de la pandémie de coronavirus (relire nos articles ici, ici, ici, ici et là).
Toujours selon Politico, le secrétariat général de la DGS est en train de préparer sa réponse à cette réquisition.
Une réquisition judiciaire permet aux officiers et agents de police judiciaire, procureurs et juges d’instruction d’obtenir communication de documents ou d’informations spécifiques, de la part d’une personne, d’un organisme, d’un établissement ou d’une administration.
Les achats de conseil du ministère ont suscité une vive polémique en France au point que le Parlement se saisisse du sujet (relire notre article ici).
La députée LR Véronique Louwagie qui, en février dernier, avait rendu public le détail de vingt-huit contrats de conseil en stratégie passés par le ministère de la Santé, a d’ailleurs été sollicitée en qualité de témoin (en tant que parlementaire) par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé.
Contactée par Consultor, Véronique Louwagie se dit très surprise de cette démarche. « Les enquêteurs auraient pu aller chercher les éléments à la source ! À l’heure d’aujourd’hui, je n’en sais pas plus, car j’ai refusé de fournir les copies de commandes obtenues auprès du ministère. J’en ai référé au président de l’Assemblée nationale, car je souhaitais connaître mes droits et devoirs sur le sujet. Lorsque les documents existent à l’Assemblée, cela ne me concerne pas directement. S’il y a réquisition auprès de l’AN, c’est à l’institution de fournir. Pour l’instant, nous en sommes là ! »
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