FRANCE - Le Conseil de défense est illégal- Il n' y a ni ennemi, ni guerre
Danger pour la démocratie: radiographie du Conseil de Défense en instance de quasi-dictature sanitaire!
Le Conseil de Défense est rapidement devenu, au printemps 2020, l'instance décisionnaire dans la détermination et l'évolution de la politique de lutte contre le coronavirus. Il vaut la peine de se demander pourquoi le Président de la République a choisi cette instance au fonctionnement quasi-dictatorial. Le Conseil de Défense, par l'opacité de ces processus, a empêché la mise en place de politiques sanitaires équilibrées et faisant consensus dans la société.
LE CONSEIL DE DEFENSE: UNE INSTANCE LONGTEMPS RESTEE DANS L’OMBRE QUI A EMERGE DE LA CRISE SANITAIRE
Depuis mars 2020, les arbitrages qui y sont pris rythment la vie des Français. En quelques mois, Emmanuel Macron a fait du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) le lieu-clé dans les prises de décision les plus sensibles de l’exécutif, son principal outil de gestion de crise, lequel se réunit à un rythme hebdomadaire et remplace de facto le conseil des Ministres comme lieu de décision.
Installé à l’Elysée dans le salon Murat (le lieu habituel du conseil des ministres), ce cénacle rassemble des responsables politiques, des hauts fonctionnaires, des spécialistes… Avec généralement une dizaine ou une vingtaine de participants. Bien moins que le conseil des ministres. En dehors des inamovibles – tels le premier ministre, le ministre des armées ou le ministre de l’intérieur –, d’autres membres du gouvernement peuvent y être conviés pour aborder un sujet précis.
Depuis le début de la crise du Covid-19, le ministre de la santé, Olivier Véran, et le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, y sont présents en permanence. Les sujets sont discutés les uns après les autres avec une constante : à la fin, c’est toujours le chef de l’Etat qui tranche. Mais surtout : « On peut tout s’y dire. Et cela ne fuite pas » !
C’est le cas pour ce nouveau conseil de défense ce mercredi matin avant une intervention télévisée du président Macron, fin de semaine ou lundi au cours de laquelle il doit annoncer les mesures de déconfinement.
DES GOUVERNANTS QUI CHERCHENT A SE PROTEGER PLUS QU’A PROTEGER LES FRANCAIS
Un Conseil supérieur de défense nationale apparaît en 1906. Organe politique de niveau gouvernemental, il vise à coordonner les activités de la défense nationale. L’article 15 de la Constitution de 1958 prévoit la réunion de conseils et comités de défense présidés par le président de la République. Le conseil définit : les orientations en matière de programmation militaire ; de dissuasion ; de conduite des opérations extérieures ; de planification des réponses aux crises majeures ; de renseignement ; de sécurité énergétique et économique ; de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme.
Par extension les Conseils de défense sanitaire sont des Conseils de défense et de sécurité nationale chargés de prendre des décisions de crise dans le domaine sanitaire.
Y siègent le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Santé, le ministre de la Défense, le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Économie et celui du Travail, auxquels peuvent être invités des acteurs des grandes institutions publiques du domaine de la santé.
Leurs décisions s’appuient sur les recommandations d’un Conseil scientifique Covid-19 créé en mars 2020 à la demande du ministère de la Santé, formation autonome et indépendante composée de treize experts scientifiques, qui nourrissent leur analyse avec les travaux de recherche internationaux.
Tout cela dans une opacité totale et sans contrôle démocratique du Parlement
Car ces réunions sont classées secret-défense. Les portables y sont interdits. Et toutes les notes prises sont estampillées secret-défense. Certaines sont conservées dans des coffres-forts. Les autres sont brûlées.
Selon le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, un juge pourrait, toutefois, demander la déclassification de ces notes secret-défense. Ce secret-défense pourrait être aussi levé en cas de poursuite d’un ministre devant la Cour de justice de la République.
UNE OPACITE CONTESTEE
Les premières salves contre ce Conseil de défense ont été lancées par l’Insoumis Jean-Luc Mélenchon. Ce Conseil de défense ne rend compte à personne et n’informe personne des décisions qu’il a prises, dénonce le député LFI des Bouches-du-Rhône. Sa composition est à la discrétion d’Emmanuel Macron. Un nouvel exemple de la monarchie présidentielle. Pour Xavier Bertrand, président de droite du Conseil régional des Hauts-de-France, cela donne le sentiment que le Conseil des ministres n’est plus. C’est le Conseil de défense qui décide de tout ».
Des critiques qu’écarte Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le parlement. Les décisions qui découlent du Conseil de défense sont publiques. “On a fait le choix de faire les choses en transparence“, explique-t-il.
Il n’en reste pas moins que réunir des conseils de défense pour des impératifs militaires ou sécuritaires, c’est normal. Les réunir en cas de crise sanitaire ou pour des motifs environnementaux ou de santé publique, c’est très contestable.
En fait le gouvernement, y trouve deux intérêts : celui de pouvoir agir vite en échappant aux lourdeurs de l’Etat (ce que dément jour après jour sa calamiteuse gestion de crise), mais surtout échapper aux recours juridiques que beaucoup de Français jugent légitimes d’entamer contre les responsables, Buzyn, Veran, Salomon, Castex, Macron… et donc d’échapper aux condamnations en opposant le secret défense à toute investigation sur le bienfondé de leur gestion.
DENONCIATION DU “PANMEDICALISME”. AVONS-NOUS BASCULE DANS UNE DICTATURE SANITAIRE ?
L’accusation, politique ou citoyenne, se répand comme une traînée de poudre et témoigne de la colère profonde générée par cette crise sanitaire sans fin et ses restrictions de liberté désormais contestées par une population saturée, asphyxiée. Mais peut-on parler de “dictature sanitaire” ?
« La santé n’est pas la valeur suprême. D’ailleurs, la santé n’est pas une valeur du tout : c’est un bien. Un bien, c’est quelque chose qui est désirable et, éventuellement, enviable. Une valeur, c’est quelque chose qui est estimable ou admirable”, argumente André Comte Sponville. “Je peux ainsi envier quelqu’un parce qu’il est en meilleure santé que moi. Je peux envier quelqu’un parce qu’il est plus riche que moi. Autrement dit, la santé et la richesse, ce sont des biens. Mais si, au contraire, j’admire quelqu’un parce qu’il est en meilleure santé que moi ou plus riche que moi, je suis un imbécile. Je peux admirer quelqu’un parce qu’il est plus courageux que moi, plus juste que moi, plus généreux que moi… Ça, ce sont des vraies valeurs”, martèle-t-il.
“Si l’on soumet les valeurs aux biens, on est déjà dans une société nihiliste”, juge le philosophe. “Si l’on vous dit qu’il n’y a rien au-dessus de l’argent, c’est du nihilisme financier. Si l’on vous dit qu’il n’y a rien au-dessus de la santé, c’est du nihilisme sanitaire”, insiste-t-il.
LE CORONAVIRUS EST UNE CHANCE POUR UNE BUREAUCRATIE EN DEFICIT DE LEGITIMITE AUPRES DU PEUPLE FRANÇAIS
Selon Olivier Babeau, le coronavirus est une chance pour une démocratie en déficit de légitimité.
Notre Nation a en premier lieu besoin de clarté dans les décisions et de confiance, ce à quoi le gouvernement devrait s’attacher afin de mieux se faire comprendre de nos concitoyens.
La Nation a besoin d’un gouvernement investi dans la mise en œuvre de l’intendance et dans la mobilisation de tous les professionnels de santé publics et privés.
La Nation a besoin d’un gouvernement qui s’attache à remettre l’économie en route.
La Nation enfin n’a pas besoin d’entraves supplémentaires ni d’une loi liberticide.
La vaccination sera l’ultime épreuve de vérité. Un gouvernement c’est fait pour gouverner mais gouverner c’est aussi savoir organiser. Or le gouvernement français n’avait rien prévu : pas de masque, pas de test, pas de réactif, pas de respirateurs, pas de lits, pas de personnel…etc. Pourtant ce sont toujours les mêmes qui sont à la manœuvre, le peuple français est patient et quoiqu’on en dise a su faire preuve durant ces derniers mois d’une grande responsabilité et de beaucoup de respect pour les instructions qui lui ont été données.
Au regard de cette attitude exemplaire, le gouvernement n’a su utiliser que le mensonge comme unique et permanente réponse et solution au malheur des Français. Maintenant les vaccins sont disponibles (y compris celui des Russes que l’Europe disqualifie et des Chinois dont on ne parle jamais) et quelque-soit l’opportunité laissé à chacun d’entre-nous de se faire vacciner, le gouvernement ne va pas pouvoir passer à côté de sa responsabilité d’en organiser la prescription.
C’est d’ailleurs la seule chose qui lui reste à faire puisque c’est l’Europe qui s’est chargée de la négociation des tarifs.
Sommes-nous organisés pour la mise en œuvre d’une vaccination ? Non et les chiffres sont terriblement évocateurs, au point que le premier ministre « oublie de publier la courbe de la France lorsqu’il présente les résultats comparatifs en Europe lors de sa dernière conférence de presse.
Rien dans l’action gouvernementale, sous la houlette des médecins de salon du conseil de défense, ne donne ne serait-ce que l’impression, que tout est pensé, organisé, testé et contrôlé pour rassurer les Français inquiets de l’état sanitaire du pays.
Le seul contrôle qui préoccupe ce gouvernement, c’est le contrôle de l’opinion !
Voilà pourquoi il envisage de prolonger l’état d’urgence jusqu’en octobre 2021. Cette glissade continue vers les rives sombres d’une forme de pouvoir autoritaire, pensée et voulue par un petit groupe enfermé dans ses certitudes et sa propre peur, sera l’ultime épreuve de vérité pour un gouvernement qui a toujours failli dans sa mission de protéger les Français.
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