Les armes nucléaires américaines en Europe violent le droit des traités
De : https://en.interaffairs.ru/article/view-from-usa-us-nuclear-weapons-in-europe-violate-treaty-law/
Photo de : CounterPunch
La pratique de l’US Air Force consistant à déployer des armes nucléaires sur des bases militaires dans d’autres pays – et à former des pilotes étrangers pour attaquer des pays tiers avec des bombes H – est appelée « partage nucléaire » ou « base avancée ». Le système a été condamné à plusieurs reprises ces dernières années par des groupes d'avocats, des experts en droit international, des délégués de l'ONU, la société civile et les bureaux des affaires étrangères du monde entier, écrit John LaForge, codirecteur de Nukewatch, un groupe pour la paix et la justice environnementale en Wisconsin .
Les États-Unis stationnent actuellement une centaine de leurs bombes thermonucléaires à gravité B61 en Allemagne, en Belgique, en Italie, aux Pays-Bas et en Turquie. Il pourrait bientôt en stationner davantage en Angleterre. Tous les six, ainsi que les États-Unis, ont ratifié le Traité de 1970 sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Les critiques internationales ont été dirigées contre la Russie lorsqu’elle a transféré certaines de ses bombes H en Biélorussie en 2023. Peu d’attention a été accordée à la condamnation claire et autoritaire du transfert des États-Unis vers l’Europe, qui n’a fait que s’intensifier ces dernières années.
Les critiques des armes nucléaires américaines stationnées en Europe se fondent sur les deux premiers articles du traité de non-prolifération. Le Comité des avocats sur la politique nucléaire a expliqué la violation dans un document de travail du 25 juillet 2023, soumis à la 11e Conférence d'examen du TNP de l'ONU :
« L’incompatibilité du partage nucléaire avec le TNP repose sur une simple application des articles I et II du TNP. L'article I exige que les États dotés de l'arme nucléaire au titre du TNP « ne transfèrent à aucun destinataire, quel qu'il soit, des armes nucléaires… ni le contrôle de ces armes, directement ou indirectement ». Il exige en outre que les États dotés de l'arme nucléaire « n'aident, n'encouragent ou n'incitent en aucune manière un État non doté d'armes nucléaires à… acquérir des armes nucléaires ou à contrôler de telles armes ». (c'est nous qui soulignons) L'article II impose aux États non dotés d'armes nucléaires du TNP l'obligation corollaire de ne pas bénéficier d'un tel transfert ou d'une telle assistance.
« Ces dispositions doivent être lues à la lumière des engagements pris lors de la Conférence d'examen du TNP à la suite de la décision de 1995 de proroger indéfiniment le TNP… Le Document final de 2000 « réaffirme que le strict respect des dispositions du Traité reste essentiel pour atteindre les objectifs partagés du TNP et empêcher, en toutes circonstances, une nouvelle prolifération des armes nucléaires et préserver la contribution vitale du Traité à la paix et à la sécurité.
L'Association internationale des avocats contre les armes nucléaires (section allemande), dans une soumission du 5 avril 2023 au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, a déclaré : « … les éléments du partage technique nucléaire ainsi que la participation de l'Allemagne à la planification opérationnelle au sein du Groupe des plans nucléaires de l'OTAN en vertu de l'article 31. de la Convention de Vienne sur le droit des traités, constituent une violation de l’esprit et du but du TNP. »
La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN), lauréate du prix Nobel de la paix, a déclaré dans une déclaration du 2 août 2023 aux Nations Unies à Genève que le partage nucléaire : « va à l’encontre des principes fondamentaux du traité et constitue une menace pour le tout le régime… »
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