L' Allemagne s'oppose à la saisie des avoirs russes
De : https://en.interaffairs.ru/article/germany-opposes-seizure-of-russian-assets/
L'Allemagne s'oppose à la saisie des avoirs russes gelés, craignant que cela ne crée un précédent et conduise à de nouvelles poursuites contre Berlin pour les crimes de la Seconde Guerre mondiale, écrit le Wall Street Journal .
"Berlin est devenu l'un des opposants les plus farouches aux efforts menés par les États-Unis pour réquisitionner une partie des près de 300 milliards de dollars d'actifs de la banque centrale russe qui ont été gelés. [...] L'Allemagne craint que la saisie, plutôt que le gel, des fonds pourrait créer un précédent et inspirer de nouvelles plaintes contre eux pour des crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale", indique le rapport.
Berlin a déclaré que le droit international interdit aux individus de poursuivre des États devant des tribunaux étrangers et que les biens de l'État sont protégés contre la confiscation. Les responsables allemands ont souligné que la violation de ce principe dans le cas de la Russie pourrait remettre en cause la position juridique de longue date de l'Allemagne, selon le journal.
Depuis le début de l'opération spéciale en Ukraine, les pays du G7 et l'UE ont gelé près de la moitié des réserves de change de la Russie, soit une valeur d'environ 300 milliards d'euros. Les pays occidentaux recherchent activement un moyen de saisir ces actifs et de les remettre à Kiev.
Le 23 avril, le Parti populaire européen, le plus grand groupe politique du Parlement européen, a appelé le bloc à confisquer tous les avoirs russes gelés afin de financer les réparations pour l'Ukraine. Cela intervient après que la Chambre des représentants américaine a adopté le 20 avril un projet de loi visant à transférer les avoirs russes gelés vers l'Ukraine.
Le Kremlin a déclaré que de telles décisions "seraient une nouvelle étape dans le mépris de toutes les règles et normes du droit international". Le ministère russe des Affaires étrangères a qualifié le gel des avoirs russes de vol, notant que ces mesures visent non seulement les fonds de particuliers, mais aussi les avoirs de l'État de Moscou.
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