Des médecins des Pays de la Loire refusent de s'acquitter de leurs cotisations
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Des médecins des Pays de la Loire refusent de s'acquitter de leurs cotisations. Une manière de contester les orientations politiques et financières du Conseil de l'Ordre. Six sont poursuivis en justice. Le procès de quatre d'entre eux aura lieu ce vendredi 16 septembre à Nantes.
Marie Kayser et Guillaume Getz, tous deux adhérents au Syndicat de la Médecine Générale, attendaient systématiquement les lettres de relance, les injonctions à payer...et puis il y a eu ce rapport de la cour des comptes, en 2019.
"C'est vraiment à partir de ce moment que j'ai décidé de ne plus payer mes cotisations. Il y a eu comme un déclic" raconte Guillaume, médecin généraliste à Saint-Herblain. "Le fait que la cour des comptes enquête, aille voir ce qui se passe dans les conseils, ça a conforté ce dont nous avions l'intuition".
"En fait, explique Marie, médecin en retraite, qui exerçait à Saint-Jean-de-Boiseau, on a eu la confirmation que l'ordre gère des sommes énormes de manière opaque et parfois malhonnête".
Dans son rapport, la cour des comptes éreinte en effet la gestion de cet organisme privé chargé d’une mission de service public.
"De grands désordres comptables"
Si "son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession" est-il écrit en préambule du rapport, les dérives financières constatées sont, pour le moins, très éloignées des missions éthiques de l'Ordre, et choquent bon nombre de médecins.
"En lisant le rapport on apprend que l'Ordre a acheté une villa avec piscine dans les Bouches-du Rhône pour ses réunions professionnelles (ndlr: il s'en est séparé depuis), que des prêts sont accordés entre médecins, que les malversations financières sont multiples, que les membres du conseil national , qui sont censés être bénévoles, touchent d'énormes indemnités: 68 000 euros par personne en 2017, énumère Guillaume Getz, et ça c'est intolérable".
Le conseil de l’ordre est un symbole d’ancien régime, archaïque, où l’on cultive l’entre soi et le corporatisme
Guillaume GetzMédecin
"Il est tenu par la partie la plus à droite de notre profession et fonctionne comme une officine" ajoute Marie Kayser.
Pour ces deux médecins, la question de la mauvaise gestion financière de l’organisme est loin d’être la seule récrimination à l’encontre de l’Ordre.
Une tutelle paternaliste et déconnectée du terrain, selon ses détracteurs
"En fait le Conseil de l’Ordre est antinomique avec notre conception de la santé et notre refus de payer est avant tout politique" résume Marie Kayser.
Elle qui s’est toujours battue pour l’accès au soin pour tous, et pour l’indépendance des praticiens par rapport aux lobbys pharmaceutiques dénonce les prises de positions sociétales de son ordre.
L'Ordre s’est longtemps positionné contre la contraception puis contre l’IVG , et maintenant c’est contre l’allongement du délai pour avorter
Marie KayserMédecin
"Il est contre la suppression des dépassements d’honoraires et contre la mise en place du tiers-payant. Légalement il doit aussi veiller à un égal accès aux soins des malades ou à l’absence de conflit d’intérêt entre les médecins et l’industrie pharmaceutique, or il ne le fait pas correctement, il ne remplit pas ses missions.".
Ce que souhaitent ces médecins réfractaires ? "La suppression pure et simple de l’ordre, et que ses missions soient prises en charge par des administrations publiques".
Sur le plan pénal et civil, le collectif estime que c’est à la justice ordinaire de faire le travail. De déterminer en cas d’accusation, voire de condamnation, si un médecin est à même de poursuivre ou non son activité. Alors même qu’aujourd’hui, c’est le Conseil de l’Ordre qui prend cette décision.
Dans un texte qu’ils ont corédigé dans la perspective de leur procès, les médecins ligériens indiquent que, "l’Ordre est une juridiction d’exception : condamnation des médecins faisant état du lien entre la santé des salarié.e.s et leurs conditions de travail, condamnation des médecins signalant des violences faites aux enfants (…) il ne fait rien pour défendre le service public hospitalier et a laissé s’installer les déserts médicaux, il s’est opposé à l’allongement des délais pour la pratique des IVG, sous couvert de défense de la "confraternité" et de l’image de la profession".
L'Ordre des médecins couvre de graves faits de pédocriminalité et d’agressions sexuelles de la part des médecins.
Texte corédigé par les médecins convoqués par la justice
Vendredi 16 septembre, Marie Kayser, et Guillaume Getz, ainsi que deux autres de leurs confrères et consœurs seront convoqués devant le tribunal de Nantes. En octobre, c’est à Foix, en Ariège, que se déroulera un autre procès concernant 6 autres médecins.
Nous avons contacté le Conseil de l’Ordre pour connaître sa position face à cette fronde, mais il nous a fait savoir par retour de mail qu’il ne ferait aucun commentaire sur cette affaire.
Qu’est-ce que l’Ordre des médecins ?
L’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de
service public. La création d’un ordre des médecins date du régime de
Vichy par une loi d’octobre 1940 en même temps que celui-ci supprimait
les syndicats.
Dissous à la libération, l’ordre dans sa forme
actuelle a été mis en place en 1945 par une ordonnance qui, rompant
avec l’organisation de la profession médicale mise en place par le
régime de Vichy, a posé le principe selon lequel il revient aux
syndicats de défendre les intérêts professionnels et à l’ordre d’assurer
la discipline de la profession.
Au contraire des syndicats, l’adhésion à l’ordre est obligatoire ainsi que le paiement de la cotisation (dont le montant unitaire pour les médecins en activité est de 335 € en 2019). Avec plus de 300 000 médecins inscrits, l’ordre dispose d’un budget annuel d’environ 85 M€. Son rôle est de veiller au respect des principes de moralité, probité, compétence et dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation par les médecins de leur code de déontologie fixé par décret.
►Les médecins convoqués au tribunal vendredi 16 septembre, appellent soignants et les patients à venir les soutenir le jour de leur audience ainsi qu'à signer une pétition pour la dissolution de l'Ordre des médecins.
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