Avis d'intention de poursuite en justice contre TRUDEAU pour complicité de crime de guerre à Gaza
Toronto, le 16 novembre 2023 – Le premier ministre Trudeau est l’un des quatre hommes politiques canadiens à avoir reçu un avis d’intention de poursuite en justice pour avoir aidé et encouragé les crimes de guerre à Gaza. L'avis a été rédigé par le Groupe de travail juridique pour la responsabilité canadienne (ICJP LWGCA) du Centre international de justice pour les Palestiniens (CIJP), une organisation indépendante d'avocats, de politiciens et d'universitaires qui soutiennent les droits des Palestiniens et visent à protéger leurs droits à travers la loi.
La CIJP œuvre à promouvoir la justice et à protéger les droits humains de tous les Palestiniens et à demander des comptes au gouvernement israélien, à son appareil militaire et à ses partisans pour les violations du droit international.
Aujourd'hui, c'est au tour de Trudeau de devoir rendre des comptes pour sa complicité dans la perpétration de crimes de guerre par Israël. L'avis a également été remis aux principaux membres du gouvernement libéral, notamment la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly, la ministre du Revenu national Marie-Claude Bibeau et le ministre de la Justice (procureur général) Arif Virani.
Un avertissement sévère au gouvernement canadien
La CIJP écrit :
L'avis comprenait un avertissement sévère selon lequel les représentants du gouvernement canadien pourraient être individuellement responsables et être traduits devant la Cour pénale internationale s'il existe des preuves qu'ils ont aidé et encouragé les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité israéliens (une violation de l'article 25(3)(c) et (d) du Statut de Rome).
L'initiative a été soutenue par de nombreuses organisations nationales et internationales de premier plan spécialisées dans les droits de l'homme, le droit international, la paix et la politique étrangère.
À ce jour, plus de 11 000 personnes ont été tuées à Gaza par l’armée israélienne. Les crimes internationaux présumés d'Israël comprennent le refus de l'aide humanitaire et du passage sûr, les bombardements aveugles de civils et le nettoyage ethnique à travers une campagne de déplacement forcé de 1,5 million de personnes. Tout cela s’est produit alors qu’Israël a publié des déclarations inquiétantes indiquant un risque important de génocide.
Malgré cela, le gouvernement canadien a continué de promettre son soutien inébranlable à Israël. Il a également refusé d'arrêter les exportations d'armes, a refusé de prendre des mesures pour empêcher le recrutement illégal de volontaires canadiens pour aider l'armée israélienne et a refusé d'empêcher que des millions de dollars soient illégalement envoyés par certaines organisations canadiennes ayant le statut d'organisme de bienfaisance au profit de l'armée israélienne.
L'ICJP LWGCA demande au gouvernement du Canada de mettre fin à sa complicité dans les crimes de guerre en appelant à un cessez-le-feu, en annulant tous les permis d'exportation d'armes vers Israël, en poursuivant en justice ceux qui recrutent des volontaires canadiens pour les forces armées israéliennes et en empêchant les organismes de bienfaisance canadiens d'utiliser leurs dons au profit des forces armées israéliennes. les forces.
L'ICJP LWGCA continue de recueillir des preuves concernant la conduite des responsables canadiens et a l'intention de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir que les personnes responsables de la complicité de crimes de guerre soient tenues responsables devant la Cour pénale internationale et dans d'autres forums juridiques appropriés.
L'avis complet peut être consulté ici Avis au gouvernement du Canada
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