Bruno Le Maire, Alexis Kholer et Emmanuel Macron ont discuté « discrètement » des futures dépositions devant la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale.
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Coucou les amis magistrats, le Figaro nous en apprend de belles ! Bruno Le Maire, Alexis Kholer et Emmanuel Macron ont discuté « discrètement » des futures dépositions de Le maire et Kholer devant la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale. Alors comme ça, les futurs témoins qui vont devoir RÉPONDRE SOUS SERMENT aux questions des parlementaires, se sont concertés au préalable pour déterminer ce qu’ils vont raconter ?
Mais dites-moi ce ne serait pas un peu interdit des fois ? Parce que les gens qui déposent devant ces commissions, eh bien c’est pas de chance, ils ont le statut JUDICIAIRE DE TÉMOIN. Cela veut dire que les règles relatives à ce statut, et notamment le code pénal leur sont applicables. Et voilà t’y pas qu’il y a une ordonnance qui dit des choses désagréables. Elle a quand même une certaine importance, puisque c’est elle qui organise en application de la Constitution, et depuis le 17 novembre 1958, le fonctionnement de l’Assemblée. Son article 6 précise que : « En cas de faux témoignage ou de subornation de témoin, les dispositions des articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal sont respectivement applicables. Les 434-13 et 434-14 répriment le faux témoignage, le 434-15 la subornation de témoins. Alors comme on a bon cœur va rappeler à nos amis magistrats ce qu’il y a dans le 434-15 : « Le fait d’user de promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres ou artifices au cours d’une procédure ou en vue d’une demande ou défense en justice afin de déterminer autrui soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit à s’abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, même si la subornation n’est pas suivie d’effet. ». C’est ça la « subornation de témoins ». Il est évident que la concertation entre des futurs témoins dont nous parle le Figaro, relève de l’application de cet article. Alors les amis magistrats, comme on connaît votre rigueur, et votre indépendance, comme on sait à quel point vous ne voulez pas que la France passe pour une république bananière, sûr que vous allez déclencher une procédure judiciaire et rapidement convoquer Kholer et Le Maire et leur demander quelques explications. Macron vous ne pouvez pas, il y a le totem d’immunité. Comment dites-vous ? Pas possible pour le moment, vous avez piscine ?
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